Prêt à Taux Zéro
Qui peut en bénéficier ?
Le PTZ+ profite aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, et répondant à certaines conditions de ressources.
Comment en bénéficier ?
Le bien immobilier doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement et ne peut être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé. Il doit également especter des critères de performances énergétiques (BBC 2005 ou RT 2012).
Dans quelles conditions ?
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui est déterminé en fonction du nombre d’occupants et de votre lieu de résidence. Ce plafond reste inchangé pour les zones géographiques A et B1 et a été revu à la hausse pour les zones B2 et C.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter .
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement
| Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 personnes | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
- ou le coût total de l'opération divisé par 9.
Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logementCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
| Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Montant maximum du PTZ
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.
Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
- 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
- 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bienCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
| Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 personnes | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 personnes | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 personnes | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |